Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont SCW Bio-Energy Products, une division de Sturgeon Creek Welding Ltd. (« SCW », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus au moyen des sites Web scwbep.com et scwmfg.com (ensemble, le « Site »), y compris la boutique en ligne, les comptes clients, les formulaires et les outils offerts sur le Site.

En utilisant le Site ou en nous transmettant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière qui y est décrite.

1.Définitions et portée

Dans la présente Politique :

• « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiable, au sens de la LPRPDE.
• « LPRPDE » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.
• « LCAP » désigne la loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, ch. 23, et ses règlements.
• « fournisseur de services » désigne un tiers qui traite des renseignements personnels pour notre compte.

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis au moyen du Site. Elle ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers ni aux renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne. Les relations avec SCW régies par une soumission écrite ou un contrat de vente peuvent aussi être assujetties aux dispositions de ce document en matière de confidentialité.

2.Responsabilité

SCW est responsable des renseignements personnels qu’elle détient, y compris ceux qui sont confiés à un fournisseur de services aux fins de traitement. SCW a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect de la présente Politique et des lois applicables. Ses coordonnées figurent à l’article 18.

3.Renseignements personnels recueillis

Nous limitons la collecte aux renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins indiquées à l’article 4. Les catégories de renseignements recueillis au moyen du Site sont les suivantes :

Le Site n’est pas destiné à recueillir des renseignements personnels sensibles, comme des renseignements sur la santé ou des numéros d’identification délivrés par un gouvernement. Veuillez ne pas transmettre de tels renseignements au moyen du Site.

4.Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels aux fins suivantes :

1. répondre aux demandes de renseignements et préparer des soumissions;
2. préparer et transmettre le rapport d’économies produit par le calculateur d’économies;
3. traiter, exécuter et livrer les commandes passées dans la boutique en ligne, et en assurer le suivi;
4. créer et gérer les comptes clients;
5. fournir le service, les pièces et le soutien au titre de la garantie;
6. transmettre une demande à un détaillant autorisé de SCW, s’il y a lieu;
7. envoyer des messages électroniques commerciaux, lorsque l’article 6 le permet;
8. analyser l’utilisation du Site afin de l’entretenir et de l’améliorer;
9. protéger la sécurité du Site et détecter et prévenir la fraude, le pourriel et les abus;
10. respecter nos obligations juridiques, fiscales, comptables et réglementaires.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas de renseignements personnels. Nous n’utiliserons pas de renseignements personnels à une nouvelle fin sans d’abord préciser cette fin et obtenir un consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

5.Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf si la loi permet ou exige qu’il en soit autrement. Le consentement est exprès lorsque vous soumettez un formulaire, créez un compte ou passez une commande. Les témoins de Google Analytics ne sont déposés que si vous choisissez « Accepter » dans le bandeau des témoins. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et des comptes clients ne nécessitent pas de consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement peut nous empêcher de répondre à une demande, d’exécuter une commande ou de fournir certains services.

6.Messages électroniques commerciaux

Nous n’envoyons des messages électroniques commerciaux, comme des infolettres et des offres promotionnelles, que si nous avons votre consentement exprès ou si le consentement est tacite ou n’est pas requis aux termes de la LCAP. Chaque message identifie SCW, fournit nos coordonnées et comprend un mécanisme de désabonnement. Les demandes de désabonnement prennent effet dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Vous pouvez aussi vous désabonner en tout temps en écrivant à info@scwmfg.com.

Les messages qui répondent à une demande de renseignements, qui fournissent une soumission que vous avez demandée ou qui concernent une commande, une garantie ou un service continueront d’être envoyés, quelles que soient vos préférences en matière de marketing.

7.Communication à des tiers

Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans les cas décrits ci-dessous.

7.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour exploiter le Site et notre entreprise. Nous exigeons, par contrat ou par d’autres moyens, qu’ils protègent les renseignements personnels selon une norme comparable et qu’ils ne les utilisent que pour nous fournir leurs services. Les principaux fournisseurs de services sont les suivants :

7.2 Autres communications

• Détaillants autorisés de SCW, lorsque votre emplacement ou votre demande est mieux servi par un détaillant.
• Conseillers professionnels, comme nos comptables, nos avocats et nos assureurs, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
• Autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de SCW, de nos clients ou d’autres personnes.
• Transactions commerciales. Des renseignements personnels peuvent être communiqués à un acquéreur ou à un successeur éventuel ou réel dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la réorganisation de l’entreprise ou des actifs de SCW, comme le permet la loi. Le destinataire sera tenu de protéger ces renseignements d’une manière conforme à la présente Politique.

8.Témoins et technologies semblables

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier qu’un site Web enregistre dans votre navigateur. Le Site utilise des témoins nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne et des comptes clients, ainsi que des témoins qui mesurent la fréquentation du Site. Le Site n’utilise pas de témoins à des fins de publicité ciblée. Les témoins de Google Analytics ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer en tout temps au moyen des Paramètres des témoins. Les principaux témoins sont les suivants :

Le nom et la durée des témoins sont déterminés par le fournisseur du logiciel et peuvent changer.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, le panier, le paiement et le compte client pourraient ne pas fonctionner. Les renseignements recueillis par Google Analytics et reCAPTCHA sont assujettis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.

9.Conservation et transferts hors frontières

Le Site est hébergé au Canada. Certains fournisseurs de services, dont Google et notre fournisseur de traitement des paiements, peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Les renseignements personnels détenus dans un autre territoire sont assujettis aux lois de ce territoire et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses organismes d’application de la loi et à ses autorités de sécurité nationale.

10.Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés.

11.Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures physiques, administratives et technologiques adaptées à leur sensibilité, notamment :

• le chiffrement des données en transit entre votre navigateur et le Site (HTTPS/TLS);
• la limitation de l’accès au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions;
• des systèmes d’administration protégés par mot de passe et la conservation des mots de passe des comptes sous forme hachée;
• le traitement des données de carte de paiement par un fournisseur assujetti à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des renseignements personnels.

12.Avis en cas d’incident

Si un incident touchant la sécurité de renseignements personnels que nous détenons présente un risque réel de préjudice grave pour une personne, nous aviserons les personnes concernées et les autorités de protection de la vie privée compétentes dès que possible, et nous tiendrons un registre de l’incident, comme l’exige la loi.

13.Accès et rectification

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des précisions sur leur utilisation et leur communication, en présentant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, sauf si la loi permet une prolongation. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre. L’accès peut être refusé dans les cas limités prévus par la loi; nous vous en donnerons alors les motifs.

Si des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de les rectifier. Les titulaires d’un compte de la boutique peuvent aussi mettre à jour leurs renseignements en tout temps dans la page de leur compte.

14.Questions et plaintes

Les questions ou les plaintes concernant la présente Politique ou notre traitement des renseignements personnels doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous examinerons chaque plainte et y répondrons par écrit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, sans frais au 1-800-282-1376, priv.gc.ca.

Les résidents du Québec peuvent aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, cai.gouv.qc.ca.

15.Enfants

Le Site est destiné aux entreprises et aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous l’avons fait, nous supprimerons ces renseignements.

16.Sites Web de tiers

Le Site contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers, comme YouTube et des programmes de subventions gouvernementaux. La présente Politique ne s’applique pas à ces sites, et SCW n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

17.Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique. La version modifiée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les changements importants seront signalés sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après la publication d’une modification, vous acceptez la Politique modifiée.

18.Coordonnées