Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès aux sites Web scwbep.com et scwmfg.com (ensemble, le « Site ») et leur utilisation, ainsi que l’achat de Produits dans la boutique en ligne du Site. Le Site est exploité par SCW Bio-Energy Products, une division de Sturgeon Creek Welding Ltd. (« SCW », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site, en créant un compte ou en passant une Commande, vous (« vous » ou le « Client ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

1.Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Commande » désigne une commande de Produits passée dans la boutique en ligne du Site.
• « Produits » désigne les biens offerts en vente dans la boutique en ligne, notamment les tuyaux, les raccords, les outils et les pièces.
• « Équipement sur soumission » désigne les chaudières, les foyers mécaniques, les séchoirs à grains, les systèmes de manutention du combustible, les travaux de fabrication et tout autre équipement ou service que SCW fournit aux termes d’une soumission écrite ou d’un contrat de vente.
• « Contrat de vente » désigne la soumission écrite, la confirmation de commande ou le contrat de vente de SCW visant de l’Équipement sur soumission.

2.Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence et, si vous agissez pour le compte d’une entreprise, être autorisé à engager cette entreprise. Il vous est interdit :

1. de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou de les perturber;
2. de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à un compte;
3. de copier ou d’extraire du contenu ou des données du Site par des moyens automatisés sans notre consentement écrit;
4. de transmettre des renseignements faux, trompeurs ou illicites;
5. d’utiliser le Site d’une manière qui porte atteinte aux droits de SCW ou d’un tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions.

3.Comptes

Un compte est requis pour passer une Commande. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, de toute activité effectuée à partir de votre compte et de l’exactitude et de la mise à jour des renseignements de votre compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.Contenu du Site et exactitude

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions de produits, les caractéristiques techniques, les photographies et les prix affichés sur le Site soient exacts et à jour. Des erreurs peuvent néanmoins se produire, et les produits et leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un avis d’ingénierie, de conception ou un autre avis professionnel pour un projet en particulier.

4.1 Calculateur d’économies

Les résultats produits par le calculateur d’économies, y compris tout rapport qui vous est envoyé, ne sont que des estimations. Ils reposent sur les renseignements que vous saisissez et sur des hypothèses concernant le prix des combustibles et le rendement de l’équipement. Les résultats réels varieront. Les résultats ne constituent pas une déclaration ni une garantie d’économies ou de rendement.

4.2 Subventions et mesures incitatives

Les renseignements présentés sur le Site au sujet des subventions et des programmes incitatifs gouvernementaux sont fournis à titre indicatif seulement. Les modalités, le financement et l’admissibilité sont déterminés uniquement par l’administrateur du programme et peuvent changer ou prendre fin sans préavis. SCW ne déclare ni ne garantit que vous ou votre projet serez admissibles à un financement ou en recevrez un.

5.Équipement sur soumission

L’Équipement sur soumission est vendu exclusivement aux termes d’un Contrat de vente. En cas d’incompatibilité entre un Contrat de vente et les présentes Conditions, le Contrat de vente prévaut. Une demande de soumission transmise au moyen du Site est une simple demande de renseignements et non une commande. Rien sur le Site ne constitue une offre ferme de SCW de vendre de l’Équipement sur soumission.

6.Commandes dans la boutique en ligne

6.1 Offre et acceptation

Votre Commande constitue une offre d’achat des Produits qui y sont indiqués. Un accusé de réception automatisé ne constitue pas une acceptation. Un contrat n’est formé que lorsque nous expédions les Produits, les rendons disponibles pour le ramassage ou confirmons par écrit l’acceptation de la Commande, selon la première de ces éventualités.

6.2 Refus et annulation

Nous pouvons refuser ou annuler une Commande, en tout ou en partie, notamment si un Produit n’est pas disponible ou s’il a été affiché avec une erreur de prix ou de description. Si nous annulons une Commande pour laquelle un paiement a été perçu, nous rembourserons le montant payé pour les articles annulés.

6.3 Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables ni les frais d’expédition, qui sont ajoutés au moment du paiement ou confirmés avec vous avant l’expédition.

6.4 Paiement

Le paiement intégral est exigible au moment où la Commande est passée, sauf entente écrite contraire. Les paiements par carte sont traités par un fournisseur tiers de traitement des paiements.

7.Expédition, livraison et ramassage

Nous expédions les Commandes au Canada et aux États-Unis. Les Commandes peuvent aussi être ramassées à nos installations de Headingley, au Manitoba. Lorsque les frais de transport ne sont pas calculés au moment du paiement, nous les confirmons avec vous avant l’expédition de la Commande.

Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations, et SCW n’est pas responsable des retards de livraison. La propriété des Produits et les risques de perte ou de dommage vous sont transférés lorsque les Produits sont remis au transporteur ou, pour les Commandes à ramasser, lorsqu’ils sont récupérés.

Pour les envois aux États-Unis, vous êtes l’importateur officiel et vous êtes responsable de tous les droits de douane, frais de courtage et taxes à l’importation, ainsi que du respect des exigences d’importation.

8.Inspection et réclamations

Vous devez inspecter chaque envoi à la livraison. Tout dommage apparent ou article manquant doit être noté sur le bon de livraison du transporteur. Vous devez signaler par écrit à SCW tout dommage, article manquant ou erreur d’expédition dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison. Les réclamations présentées après ce délai peuvent être refusées.

9.Retours

Le présent article s’applique aux Produits achetés dans la boutique en ligne. Les retours d’Équipement sur soumission sont régis par le Contrat de vente applicable.

1. Délai de retour. Les Produits peuvent être retournés dans les trente (30) jours suivant la livraison, à condition d’être inutilisés et dans leur état et leur emballage d’origine.
2. Autorisation. Vous devez obtenir une autorisation de retour de SCW avant de retourner un Produit. Les retours reçus sans autorisation peuvent être refusés.
3. Frais de remise en stock et transport. Les retours autorisés sont assujettis à des frais de remise en stock de quinze pour cent (15 %) du prix d’achat. Le transport de retour est à vos frais et à vos risques. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
4. Ventes finales. Les Produits sur mesure, coupés à la longueur ou commandés spécialement sont des ventes finales et ne peuvent pas être retournés.
5. Produits défectueux ou erronés. Les Produits défectueux à l’arrivée ou expédiés par erreur par SCW seront réparés, remplacés ou remboursés, au choix de SCW, sans frais de remise en stock.
6. Remboursements. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement d’origine après la réception et l’inspection des Produits retournés.

10.Garantie

Les Produits ne sont couverts que par la garantie écrite, s’il y en a une, fournie par SCW ou par le fabricant du Produit.

11.Installation et utilisation

Les appareils de chauffage, les appareils sous pression, la tuyauterie et les Produits connexes doivent être installés, utilisés et entretenus par des personnes qualifiées, conformément aux manuels des produits et à l’ensemble des codes, normes, permis et règlements applicables. Il vous appartient exclusivement de déterminer si un Produit convient à l’usage que vous prévoyez en faire.

12.Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, les photographies, les vidéos, les dessins, les logos, les marques de commerce et les logiciels, appartiennent à SCW ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Vous pouvez consulter et imprimer des pages du Site pour votre propre usage dans le cadre de vos relations avec SCW. Toute autre reproduction, distribution, modification ou utilisation est interdite sans le consentement écrit préalable de SCW.

13.Sites Web de tiers

Le Site contient des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas à SCW et qu’elle ne contrôle pas. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. SCW n’approuve pas le contenu, les produits ou les pratiques des sites Web de tiers et n’en est pas responsable.

14.Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite un droit ou un recours dont vous disposez en vertu des lois sur la protection du consommateur applicables et qui ne peut légalement être exclu ou limité.

15.Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser SCW, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation abusive du Site ou de votre manquement aux présentes Conditions.

16.Force majeure

SCW n’est pas responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’une cause indépendante de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, des intempéries, un incendie, une inondation, un conflit de travail, un retard d’un transporteur, une pénurie de matériaux, une panne des services publics ou des télécommunications, ou une mesure gouvernementale.

17.Confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels et fait partie des présentes Conditions.

18.Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux du Manitoba pour tout litige découlant des présentes Conditions, du Site ou d’une Commande, sauf si les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence vous donnent le droit d’intenter un recours ailleurs.

19.Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version modifiée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les Conditions en vigueur au moment où une Commande est passée s’appliquent à cette Commande. En continuant d’utiliser le Site après la publication d’une modification, vous acceptez les Conditions modifiées.

20.Dispositions générales

• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera retranchée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait pour SCW de ne pas exiger ou de tarder à exiger le respect d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire respecter plus tard.
• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, pour l’Équipement sur soumission, le Contrat de vente applicable constituent l’intégralité de l’entente entre vous et SCW quant à leur objet.
• Titres. Les titres ne servent qu’à faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

21.Coordonnées